2C/400001-...

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Mots clés typologiques

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale

Cote/Cotes extrêmes

2C/400138

Collectivité auteur

Assemblée nationale (France)

Langue des unités documentaires

Français

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ASSEMBLEE NATIONALE

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie Baudouin

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Variante titre : Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale, Collection générale des lois et actes du corps législatif

Périodicité : irrégulier

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1789-05

Date fin collection : Pluviose an VII (1799-02-18)

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : Tome 1 (1789-05/12), tome 2 : 2 premières parties (1790-01/04), tome 3/9 (1790-06/12), 1791-01/12, 1792-01/12, 1793-01/06, 1793-08/09, Vendémiaire an II/Fructidor an II (1793-09-21/1794-09-20), Vendémiaire an III/Germinal an III (1794-09-22/1975-04-19), Vendémiaire an IV/Fructidor an IV (1795-09-22/96-02-19), Floréal an V/Fructidor an V (1796-04-20/1796-09-20), Germinal an V/Prairial an V (1797-03/21/1797-06-18), Germinal VI/Fructidor an VI (1798-03-21/1798-09-21), Vendémiaire VII/Frimaire an VII (1798-09-22/1798-12-20) + Procès-Verbal des séances du conseil des cinq cents (Pluviose an VII)

Lacunes : Tome 2 : 3ème partie (1790-05), 1993-07, Fructidor an III(1795-08-18/1795-09-22), Ventose an IV/Germinal an IV (1796-02-20/96-04-19), Vendémiaire an V/Ventose an V (1796-08-19/1797-03-20), Messidor an V/ Ventose an VI (1797-06-19/1798-03-20)

Autres notes

Notes générales : Table général des matièresTable chronologiques des décrets (1789/1791)

Devient collection générale des lois et des actes du corps législatif et du directoire exécutif (brumaire an IV = 23 octobre 1795) puis collection générale des lois et actes du corps législatif (vendémiaire an VII = 22 deptembre 1798).Voir aussi 2 C 400139 et 2 C 400140.

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques