Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Collectivité auteur
Langue des unités documentaires
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Nom d’imprimeur ou de fabricant
Conditions d'accès
NC Sur demande auprès du personnel
Composition du matériau
Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité
Variante titre : Collection générale des décrets rendus par la Convention nationale, Collection générale des lois et actes du corps législatif
Périodicité : irrégulier
Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.
Etat périodique : Titre mort
Date début collection : 1789-05
Date fin collection : Pluviose an VII (1799-02-18)
Notes sur le contenu
Etat de collection jusqu'en 2000 : Tome 1 (1789-05/12), tome 2 : 2 premières parties (1790-01/04), tome 3/9 (1790-06/12), 1791-01/12, 1792-01/12, 1793-01/06, 1793-08/09, Vendémiaire an II/Fructidor an II (1793-09-21/1794-09-20), Vendémiaire an III/Germinal an III (1794-09-22/1975-04-19), Vendémiaire an IV/Fructidor an IV (1795-09-22/96-02-19), Floréal an V/Fructidor an V (1796-04-20/1796-09-20), Germinal an V/Prairial an V (1797-03/21/1797-06-18), Germinal VI/Fructidor an VI (1798-03-21/1798-09-21), Vendémiaire VII/Frimaire an VII (1798-09-22/1798-12-20) + Procès-Verbal des séances du conseil des cinq cents (Pluviose an VII)
Lacunes : Tome 2 : 3ème partie (1790-05), 1993-07, Fructidor an III(1795-08-18/1795-09-22), Ventose an IV/Germinal an IV (1796-02-20/96-04-19), Vendémiaire an V/Ventose an V (1796-08-19/1797-03-20), Messidor an V/ Ventose an VI (1797-06-19/1798-03-20)
Autres notes
Notes générales : Table général des matièresTable chronologiques des décrets (1789/1791)
Devient collection générale des lois et des actes du corps législatif et du directoire exécutif (brumaire an IV = 23 octobre 1795) puis collection générale des lois et actes du corps législatif (vendémiaire an VII = 22 deptembre 1798).Voir aussi 2 C 400139 et 2 C 400140.
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