1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 16, carton 14
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 4ème arrondissement . 10 rue Rosset, syndicat de copropriétaires du 47 grande rue de la Croix-Rousse contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-506 délivré le 22 octobre 1993 à l'Edifice (1993-1994) - 5ème arrondissement . 21 rue de Tourvielle, Chantal Morel contre Ville de Lyon, recours le 31 janvier 1995 à M. Auclair (1995)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières