750 WP

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Cote/Cotes extrêmes

750WP/1-750WP/9

Date

1887-1941

Importance matérielle

75

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en juin 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

750WP/4

Cote/Cotes extrêmes

750WP/4

Date

1896-1932

Présentation du contenu

TAXES ET DROITS DIVERS :

- taxe d'Etat sur les automobiles : correspondance (1920-1932)

- impositions de Mrs Lachat et Michallet manutentionnaires à l'entrepôt d'effets et d'habillement provisoirement installé dans les nouveaux locaux des abattoirs de la Mouche : correspondance (1918)

- taxe d'abattage et de visite sanitaire des viandes foraines : relèvement : correspondance (1919-1931)

- impôts et taxes : questions diverses, demandes de renseignements : correspondance (1920-1931)

- impôts du quartier Grolée : remboursement à la Société de la part revenant à la Ville dans les contributions foncières et des P et F, taxe de main-morte : correspondance, listes, fascicules (1896-1907)

- taxe municipale sur les vélocipèdes : modifications apportées par la loi de finances de 1907 : correspondance (1906)

- mémoires demandés par les administrations militaires et autres pour le paiement de taxes et de droits municipaux : correspondance (1920-1923)

- taxes municipales assimilées aux contributions indirectes, prescription, modification de l'article 247 de la loi du 28 avril 1816 : correspondance, coupures de presse, télégrammes (1909-1910)

- élévation du taux d'imposition de la taxe des biens de mainmorte, amendement au projet de Loi de Finances de 1918 : correspondance (1918)

COMPTABILITE : 

- attribution aux communes du produit de leurs centimes additionnels de toute nature, amendement à la Loi de Finances de 1918 présentée par Mr Edouard Herriot, sénateur : correspondance (1918-1921)

- frais de poursuite en matière de contribution directe, de taxes assimilées et de revenus communaux : nouveau tarif : correspondance (1909-1930)

REVENUS DE LA COMMUNE : produits communaux : recourvrement : correspondance (1887-1909)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières