Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en juin 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
TAXES ET DROITS DIVERS :
- taxe d'Etat sur les automobiles : correspondance (1920-1932)
- impositions de Mrs Lachat et Michallet manutentionnaires à l'entrepôt d'effets et d'habillement provisoirement installé dans les nouveaux locaux des abattoirs de la Mouche : correspondance (1918)
- taxe d'abattage et de visite sanitaire des viandes foraines : relèvement : correspondance (1919-1931)
- impôts et taxes : questions diverses, demandes de renseignements : correspondance (1920-1931)
- impôts du quartier Grolée : remboursement à la Société de la part revenant à la Ville dans les contributions foncières et des P et F, taxe de main-morte : correspondance, listes, fascicules (1896-1907)
- taxe municipale sur les vélocipèdes : modifications apportées par la loi de finances de 1907 : correspondance (1906)
- mémoires demandés par les administrations militaires et autres pour le paiement de taxes et de droits municipaux : correspondance (1920-1923)
- taxes municipales assimilées aux contributions indirectes, prescription, modification de l'article 247 de la loi du 28 avril 1816 : correspondance, coupures de presse, télégrammes (1909-1910)
- élévation du taux d'imposition de la taxe des biens de mainmorte, amendement au projet de Loi de Finances de 1918 : correspondance (1918)
COMPTABILITE :
- attribution aux communes du produit de leurs centimes additionnels de toute nature, amendement à la Loi de Finances de 1918 présentée par Mr Edouard Herriot, sénateur : correspondance (1918-1921)
- frais de poursuite en matière de contribution directe, de taxes assimilées et de revenus communaux : nouveau tarif : correspondance (1909-1930)
REVENUS DE LA COMMUNE : produits communaux : recourvrement : correspondance (1887-1909)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières