1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly.
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 1er arrondissement : . 5-7 rue J.B Say, 2-2 bis rue des Pierres Plantées (ZAC des Pierres Plantées) (M. Bernard) contreVille de Lyon, recours contre permis de construire n°93-381 délivré le 19 octobre 1993 à la SCI de la Croix-Rousse et Permis de démolir délivré le 30 juillet 1993 à la SERL (1993-1994) . 10 impasse St Polycarpe, syndicat des copropriétaires contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°90-797 délivré le 28 novembre 1990 à M. Bettant (1990-1993)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières