1C/500000-500999

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Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Extrait du registre des délibérations du district de la Campagne de Commune-Affranchie, séant à Genis-le-Patriote. [22 thermidor an II : 9 août 1794. Pour l'achat d'un vaisseau-corsaire, "le Fleurus"]

Cote/Cotes extrêmes

1C/500555

Complément du titre

Autre titre : Acte 1794

Mention de responsabilité

District : commune affranchie : campagne

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001