1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 1, 1130 W 15, 1249 W 1, 1470 W 22.
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 11 rue Curie, syndicat de copropriétaires 10 rue Curie contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-309 délivré le 27 octobre 1992 à la SCI le Radium (1992-1993) . 35 rue Garibaldi, SCI Lac des Sapins contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°91-732 délivré le 3 décembre 1991 à la société Investly (1991-1992) . 21 rue Malesherbes, 9 avenue du Dr Mouisset, syndicat de copropriétaires du 19 rue Malesherbes contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-6 délivré le 28 avril 1992 à la société "les fils de Pitance" (1992-1994) . 130 rue Tronchet (Bernard Thiollier) contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°285-93 délivré le 3 août 1993 à Logirel (1993-1994)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières