Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui réduit à quinze sous par muid, mesure rase de Brouage, et les dis sous pour livre en sus, les droits qui seront perçus sur les sels provenant des marais de l'Océan et exportés à l'étranger. Du 6 avril 1786

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706147

Complément du titre

Autre titre : Acte 1786

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1786

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques