Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1606 - 1607) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. - Contrats Le louage pour trois ans : du tènement de St-Laurent à Pierre Teste et Claude Verdet, blanchisseurs, puis à la suite du décès de Pierre Teste, à Claude Verdet qui reçoit confirmation ; à Pierre Petral du corps de garde près les Cordeliers ; à Mathieu Duchemin d'une maison prés la porte de Pierre Scize ; à Claude Nivolet de la tour sur la porte du port de rue Neuve ; à Louis Lape de la maison au levant de la porte St-Sébastien ; à Marie Bégule veuve de Jean Buat, de la maison acquise du président Chandon au Change ; à Pierre Labre de deux chambres à St-Sébastien ; à Etienne et Louis Pascal d'une maison à côté de celle des gardes ; à Guillaume Morin d'une maison à côté de celle louée à Pierre Labre ; à Guillaume Bergier et Antoinette Porat sa femme, d'une maison à la côte St-Sébastien ; à Pierre Richard dit Homet d'une terre le long de la muraille de St-Sébastien ; à Jean Puncle marchand allemand de l'ancien hôtel de ville pour quatre ans ; à André Vignon dit la Vigne d'une maison et d'un jardin acquis de Vincent Pinot ; à André Pestalozzi d'une grange prés la porte de Pierre Scize (folios 1 à 15). - Baux de la boucherie de la Lanterne ; contrats de louage pour trois ans : à Claude Dubois de la première boutique ; à Philippe Berget d'une boutique de tripier ; à Jean Pradon du troisième banc ; à Etienne Yvon du cinquième banc ; à Claude Huguet du sixième ; à Claude Straignat du dixième ; à Jean Cusset du onzième ; à André Cruzy le jeune du quarante-neuvième banc ; à Claude Buisson du cinquantième ; à Pierre Gottet du douzième ; à Henry Fournel du dix-septième ; à Guillaume Cognan du dix-huitième ; à Etienne Gênes du vingtième banc ; à Jean Sinetier du vingt-deuxième ; à Imbert Ogier du vingt-troisième ; à André Cruzy du vingt-quatrième ; à Jean Durand dit Yvon du vingt-cinquième ; à Jean Pomeysien du vingt-huitième ; à Jacques Chalon dit Cochet du vingt-neuvième ; à Vesme Gazet du trente-huitiesme ; à André Fayet du trente-neuvième ; à Jean Cognan du quarante-troisième ; à Arthaud Bouchard du quarante-quatrième banc ; à Pierre Cognet du quarante-cinquième ; à Jean Cusset le jeune du quarante-sixième ; â Antoine Jay du quarante-septième ; à Mathieu Flajollet du quarante-huitième ; et à Gilles Odieu du cinquante-deuxième et dernier (folios 16 à 13). - Certificats du produit de la rêve par les commis à tenir le contrôle de cette imposition Noël Archimbaud (folios 44 à 47). - Mandements et quittances du notaire Labruyère pour sa part des droits de lods payés par Pierre Gros le jeune Claudine Boulard et Guillaume de Balme (folios 48 à 50).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes