726WP/1-726WP/146
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations, démolitions, contentieux, acquisitions, cessions (1899-1957).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- Immeuble : évacuation des eaux usées : plan, correspondance (1928-1929)
- Règlementation : textes officiels, périodiques, correspondance (1940-1944)
- Locations, expulsions, réquisitions, travaux : ordres de réquisition, baux, correspondance (1941-1946)
(Paquets n°7, 8, 9, 10, 12, 13, 16 et 17 relatifs aux salles municipales sont à rechercher dans le 914 WP.)
- Immeubles : indemnisation pour dommages de guerre : déclarations de sinistre, correspondance (1944-1947)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières