Versements du 09/12/2022 (deux versements).

Demandes d'intervention relatives au logement, à l'emploi et aux titres de séjours, suivi (2001-2020).
Collège d'éthique de la vidéosurveillance des espaces publics, création et suivi général (2003-2003).

Tri des demandes d'interventions par échantillonnage : seuls les courriers dans les noms de correspondants commencent par les lettres B et T ont été conservés. 

Elimination de 0,40 ml. lors du traitement. 

Pour les demandes d'interventions : un seul et même classement alphabétique a été fait de 2001 à 2020. Les dossiers d'une même personne peuvent couvrir plusieurs mandatures ; il a été décidé de les archiver tel quel pour ne pas nuire à l'intégrité des dossiers.

Le fonds est librement communicable au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier (protection de la vie privée).

Les "B" concernent uniquement la tranche chronologique 2016-2020, alors que les "T" couvrent les années 2001-2020. Il y a donc des lacunes sur la lettre "B".

Selon la période, les courriers sont adressés soit à Gérard Collomb, soit à Georges Képénékian.

Courrier réservé du maire, pièces annexes.