732 WP

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Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

732WP/10/1

Cote/Cotes extrêmes

732WP/10/1

Date

1959-1960

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, indemnités de déménagement : correspondance, textes officiels (1959-1960)

IMMEUBLES DEMOLIS

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français