1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Chantier du Cours d'Herbouville : travaux de sécurité à réaliser entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 avec raccordement aux constructions existantes : dossier de DUP Déclaration d'Utilité Publique : extraits des procès-verbaux de séances de la Commission des Balmes, plans, rapport géologique général, coupes, notice extraite du projet définitif du groupement retenu pour la réalisation des travaux, photographies couleur, notice explicative, estimation de la dépense, étude d'impact, délibérations du conseil municipal, ampliations d'arrêtés préfectoraux, avis d'enquête, avis de la Commission Départementale des Opérations Immobilières et de l'Architecture, correspondance 1983
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes