1413 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1413WP/1-1413WP/36

Date

1817-1819

Description physique

Notes contenant : 2113-2148

Importance matérielle

36

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Taxe municipale extraordinaire sur les locations : division de recette du nord, du midi, de l'ouest : perception : rôles 1817-1819

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1990.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1413WP/28

Cote/Cotes extrêmes

1413WP/28

Date

1819

Présentation du contenu

TAXES ET DROITS DIVERS : - Division de recette du nord : taxe municipale extraordinaire de 12% sur la contribution foncière : perception : rôle de la première année 1817

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux