Décret de la Convention Nationale, du 1er jour de Nivose, an second de la République Française une et indivisible. Qui fait defenses aux Autorités constituées de prendre aucun Arrêté qui pourrait tendre à entraver le cours des Assignats

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706963

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Autre titre : Décret 1793

Collectivité auteur

Convention nationale

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Commune-Affranchie

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DESTEFANIS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques