2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Chicken chips, 1 cours Charlemagne.
Epicerie diététique, 1 cours Charlemagne.
Perrache Bar, 1 cours Charlemagne.
Kusadasi, 1 cours Charlemagne.
self service Presqu'île, 1 cours Charlemagne.
Anadolu, 2 cours Charlemagne.
La Cité d'Asie, 2 cours Charlemagne.
Le Charlemagne, 2 cours Charlemagne.
Le Kairouan, 2 cours Charlemagne.
Bermotti, 3 cours Charlemagne.
Le Shama, 3 cours Charlemagne.
Le Maharadjah, 3 cours Charlemagne.
Café comptoir, 4 cours Charlemagne.
Alimentation générale 4 cours Charlemagne.
Istambul II, 4 cours Charlemagne.
Le New Delhi, 4 cours Charlemagne.
Restaurant 4 cours Charlemagne.
Cofradel, 5 cours Charlemagne.
Boulangerie 7 cours Charlemagne.
L'Ours blanc, 8 cours Charlemagne.
Restaurant 9 cours Charlemagne.
Galata, 9 cours Charlemagne.
La Cave Charlemagne, 10 cours Charlemagne.
Hôtel Charlemagne, 11 cours Charlemagne.
Boulangerie 13 cours Charlemagne.
Le Confluent, 14 cours Charlemagne.
Le Café de la dégustation, 16 cours Charlemagne.
Chaud pain, 18 cours Charlemagne.
Epicerie 19 cours Charlemagne.
Casino, 20 cours Charlemagne.
Le Violon, 21 cours Charlemagne.
La Rascasse, 21 cours Charlemagne.
Restaurant 22 cours Charlemagne.
Bar Henri, 22-24 cours Charlemagne.
Epicerie 26 cours Charlemagne.
Le Bayard, 32 cours Charlemagne.
Express, 34 cours Charlemagne.
Boulangerie Foussereau, 38 cours Charlemagne.
Alimentation générale, 46 cours Charlemagne.
Le Frigo, 51 cours Charlemagne.
Boulangerie-pâtisserie Saint-Luc, 53 cours Charlemagne.
Mon Petit Bar, 56 cours Charlemagne.
La Vieille boucherie, 62 cours Charlemagne.
La Pralinette, 62 cours Charlemagne.
Boulangerie-pâtisserie 69 cours Charlemagne.
La Calanque, 71 cours Charlemagne.
Le Ratelier, 83 cours Charlemagne.
traiteur 83 cours Charlemagne.
Midi Minuit, 83 cours Charlemagne.
MJC Perrache, 100 cours Charlemagne.
Buvette de la Patinoire, 100 cours Charlemagne.
Bule Fresh Food, 112 cours Charlemagne.
Naturallia, 112 cours Charlemagne.
Vivre & Savourer, 112 cours Charlemagne.
Cafétéria Charlemagne, 140 cours Charlemagne.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.