BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/208

Date

1654

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Friponnerie insigne des entrepreneurs employés à la construction de l'Hôtel-de-Ville, " auquel les maçons auroient mis la pluspart des tailles en forme de placard à la façade et parement du dehors, et lesquelles tailles n'ont espesseur ny liaison dans les gros de murs, comme aussi que les bois ne sont des espesseurs, ni des qualitez requises, etc. "5 janvier 1654 (folio 49 suit. 89) - Acquisition, pour être réunis au corps consulaire, des offices de juge gardien et conservateur des priviléges royaux des foires de la ville, de lieutenant, d'avocats du Roi en la Conservation, des greffes, places de clercs commis aux présentations et de garde du sceau de cette Juridiction, etc.13 janvier 1654 (folio 71 suiv. 199) - Conventions nouvelles passées avec Benoît Daurolles dit Monard et Claude Chana, tous deux entrepreneurs des travaux de maçonnerie de l'Hôtel-de-Ville, pour l'achèvement de cet édifice ; prétextes spécieux donnés à leur négligence inqualifiable et à leurs retards sans nombre par ces hommes, dont la mauvaise foi excessive (particulièrement de la part de Daurolles) oblige le Consulat à les menacer des rigueurs de la justice, etc. - Mandement de 550 livres à Germain Panthot, peintre ordinaire de la ville, " tant pour le grand tableau qu'il a faict, estant dans la grande salle du nouveau Hostel-de-Ville, représentant le portraict de Sa Majesté assize dans son trône, que avoir faict laver les tableaux ou portraictz de ceux qui ont passé par les charges consulaires, estans dans la salle des Pas-Perdus " du dit Hostel, etc.26 février 1654 (folio 108) - "etat de la dépense faite à l'Hotel-de-Ville (16 février) pour "la réception du ballet de madame la marquise de La Baulme, nièpce de nosseigneurs des gouverneurs de la dite ville, laquelle auroit désiré de le danser en l"une des salles du dit Hostel, où Mgr l'archeveque, beaucoup de noblesse et principaux magistratz et concitoyens de la dite ville auroient assisté."5 mars 1654 (folio 128) - Permission aux Jacobins de Notre-Dame de Confort, pour certaines considérationx de salubrité et d'embellissement publics, de faire construire "un rang de boutiques, chambre et grenier au-dessus, sur la place de Confort joignant, du costé de bize, leur esglise, etc."12 mars 1654 (folio 144) - Explication de la rareté et de la cherté des chandelles, à Lyon; - arrêté portant que le Consulat se réservera le monopole exclusif de la fonte des suifs et de la fabrication des chandelles, en achetant les usines où cette industrie s'exerçait, et en confiant leur exploitation à des agents spéciaux, chargés d'en vendre les produits à un prix raisonnable. - charge donnée à Simon Maupin, "ingénieur et architecte bastimens du Roy," de dresser les plans et devis des travaux à exécuter pour le rétablissement de l'ancienne digue construit le long de la rive gauche du Rhône, en face du bastion Saint-Clair, afin de ramener le fleuve dans son lit; 24 mars 1654 (folio 171, 173) - danger que courait le pont du Rhône, situé plus bas et dont la chute causerait un grave préjudice eu commerce de la ville ainsi qu'au service du roi, "attendu qu'il n'y a autre pont sur le dit Rosne que le susdit qui puisse porter le canon, celluy du pont-Saint-Esprit, qui est le seul estant en son entier sur le Rosne, n'estant caable, à cause de sa foiblesse, de soubstenir le dit canon,etc." - Paiement d'un voiturier qui a conduit par eau le prince de Conti à Pont Saint-Esprit. - Déclaration du Roi portant rédution des officiers des diverses Elections du Royaume, excepté de celle de Paris.11 avril 1654 (folio 194) - Construction du dôme de l'Hôtel-Dieu (folio 249) - considération présentées par le Consulat à Sa Majesté pour assurer aux officiers de l'Election de Lyon les avantages faits à ceux de Paris. - Fourniture de cent quatre-vingt-seize mille cinq cents ardoises pour couvrir la charpente des couverts" de l'Hôtel-de-Ville (d'autres livraisons du même genre, et tout aussi considérables, eurent lieu successivement).25 juin 1654 (folio 317) -Procès-verbal du sacre de Camille de Neufville de Villeroy, archevêque de Lyon, dans l'église de Saint-Jean, et des réjouissances qui eurent lieu à cette occasion. 29 juin 1654 (folio 327) - Nomination de Jacques Mimerel, "non seulement expert en graveures, mais encores excellent maistre sculpteur, " à la charge de graveur et sculpteur ordinaire de la ville, vacant per le décès de Claude Warin, "cy-devant retenu par le Consulat pour les bonnes qualitez qui estoient en luy et l'excellence de ses graveures;" 28 juillet 1654 (folio 388, 389) - gages anniels de 400 livres accordés à Mimerel, qui jouira, en outre, d'un logement et d'un atelier à l'Hotel-de-Ville. - Faculté donnée à Claude Dechavannes, habitant de Lyon, de postuler un privilége du Roi pour établir dans la ville et partout ailleurs, en France, " des molins de soie à la bolonoise, ainsy qu'ilz se fabriquent à Bologne, etc." - Chute du pont de bois situé sur la Saône, entre les ports Saint-Paul et Saint-Vincent, et qui avaient emporté par les grosses eaux de la rivière; - mesures prise pour le prompt rétablissement de cette voie de communication. - Procès-verbal de la cérémonie du baptême de Camille Lyon, fils de Jacques Guignard, seigneur de Bellevue, vicomte de Saint-Priest et prévôt des marchands de la ville de Lyon, qui est tenu sur les fonts par le Consulat et madame de La Baume, comtesse de La Liègue.11 septembre 1654 (folio 439) - Lettres de naturalisation accordées par le Roi à Jacques Hulgal, peintre né à Auvers et domicilié à Lyon depuis 20 ans.17 octobre 1654 (folio 457) - Permission à Claude Tissier d'établir, partout où il le jugera à propos, des relais de poste pour faire venir de la marée fraîche de Martigues à Lyon, où elle devait être débitée.20 octobre 1654 -folio 463, 464) - Mandement : de 210 livres tournois à Louis Pinchart, graveur en taille douce, pour "sept livres (volumes) qu'il a présentez au consulat, contenant les armes de tous ceux qui ont passé par les charges de prévost des marchands et d'eschevin, despuis l'érection du consulat à un prévost des marchands et quatre eschevins;" - de 4,000 livres à Germain Panthot, peintre ordinaire de la ville, pour la "perspective qu'il a faicte au milieu de la muraille servant de closture au jardin du nouvel Hostel-de-Ville, du costé du Rosne".9 décembre 1654 (folio 502) - Oraison doctorale prononcée, suivant l'usage, dans l'église Sain-Nizier, pour la proclamation des nouveaux échevins, par Nicolas Chorier, avocat en la Sénéchaussée et siége présidial de Lyon, etc. 21 décembre 1654 (folio 634)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques