726WP/1-726WP/146
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations, démolitions, contentieux, acquisitions, cessions (1899-1957).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- Impôts et taxes : textes officiels, actes juridiques, correspondance (1928-1942)
- Acquisitions et ventes : textes officiels, copies d'actes de vente, plans, procès-verbaux de mensuration (1935-1943)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières