1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la Fabrique des étoffes d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon. Du 17 novembre 1739. [Surséant à l'exécution du règlement de 1737, à l'exception des articles sur les assemblées, les réceptions, les visites des maîtres-gardes]

Cote/Cotes extrêmes

1C/704599

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1739

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 132

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques