Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1728 la diminution indiquée par les arrests des 25 juin et 14 décembre 1726 sur le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 15 juin 1726

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702301

Complément du titre

Autre titre : Acte 1727

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1727

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 298

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques