CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/186

Cote/Cotes extrêmes

CC/186

Date

1328-1450

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom de l'archevêque de Lyon (1328 - 1450) Bulle adressée par le pape Jean XXI à l'archevêque de Lyon : Ban d'août ou Banvin

Taxe perçue au nom de l'archevêque de Lyon. - Bulle adressée par le pape Jean XXI à l'archevêque de Lyon , par laquelle Sa Sainteté se dit informée que : bien que les archevêques de cette ville eussent le droit d'empêcher que ses habitants vendissent du vin pendant le mois d'août, si ce n'est le prélat lui-même, occupant le siège primatial, et les personnes auxquelles il avait accordé cette faveur, il était cependant d'usage, ainsi, du reste, que la chose s'était pratiquée depuis longtemps, que tout citoyen de ladite ville pût vendre son vin durant le mois d'août, pourvu, toutefois qu'il payât à l'archevêque une taxe fixée à la treizième partie du prix de vente du vin en question ; - depuis une vingtaine d'années environ ( on était alors au milieu de l'an 1328), cette faculté avait été retirée aux habitants, quoiqu'ils eussent toujours été disposés, comme ils l'étaient encore, à payer la taxe du treizième du vin vendu , ce qui leur causait un dommage considérable ; - les citoyens (ce mot revient sans cesse dans les actes municipaux de toute nature, où l'on sent, presque à chaque pas, l'influence de la loi romaine, qui régissait alors la commune comme elle continua de le faire jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie) réclamaient instamment le rétablissement de l'ancien état de choses, et qu'en conséquence " Nos cupientes , " conclue le Pontife, " inter te et cives prefatos cujuslibet occasionem scandali propulsare, fraternitatem tuam requirimus et hortamur attentè quatenùs vel per dictum vel alium modum tibi portabilem cam eis convenias, ut cesset hujus modi prohibitio, que materiam dissentionis, ut experientia Nos docuit, subministrat. - Sentence du juge du ressort de Lyon , siégeant , en ce temps la , à l'Ile-Barbe, qui casse et annule un jugement que le chancelier de la cour séculière de l'archevêque avait rendu, au profit du fermier du ban-d'août , contre Barthélemi Brenet , citoyen de Lyon, et Guillaume de Cuysel (de Cuysello), procureur de la commune , prenant eu main la cause du précédent , et qui condamne aux dépens envers ces deux derniers et le chancelier et le fermier. (Il s'agissait d'une ânée de vin vendue par Brenet pendant le ban-d'août , et dont on l'avait condamné à payer la valeur entière jusqu'à ce qu'il eut acquitté la taxe obligée. ) - Autres sentences du même genre , rendues , tant par le juge du ressort que par le bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon. Dans l'une d'elles , il est question d'une saisie de vin opérée contre un certain Léonard Caronier, citoyen de Lyon, à la requête du prévôt de l'église de Saint-Just , qui prétendait s'attribuer le droit de ban-d'août , en violation des priviléges et libertés des habitants de Lyon ; - signification de ce jugement au prévôt de Saint-Just, qui déclare qu'il se désiste de ses prétentions au droit de ban-d'août, et qu'il n'entend porter aucune atteinte aux priviléges et franchises de la commune. - Moyens fournis par l'archevêque , par-devant le parlement de Paris, pour établir que le droit de ban-d'août lui appartenait dans Lyon. (Le prélat se fondait principalement sur sa qualité de seigneur haut justicier de la ville. ) - Mémoire des citoyens de Lyon (1394) au sujet de la franchise du ban-d'août et autres priviléges en leur possession. Dans cet écrit, on rappelle entre autres choses, que , bien que l'archevêque fût pourvu de la seigneurie et de la justice locales " ledit monsieur l'arcevesque, ses gens ou officiers n'ont puissance aucune d'imposer loy, servitute ne redevances quelconques, car le Consulat de ladite ville et tous les suppôz d'icellui, en général, sont soubz le Roy, nostre sire, et ses officiers [sont] sans moyen et sans ce que ledit monsieur l'arcevesque n'y ait que veoir ne que congnoistre. " - Enquêtes : - l'une à la requête du Consulat et de laquelle il ressort que les habitants de Lyon avaient le droit de vendre, pendant le mois d'août, leurs vins tournés ; - 1449 N° 8 - l'autre au profit de l'archevêque, par devant le bailli de Mâcon , sénéchal de Lyon , par laquelle on établit que , de toute ancienneté, les archevêques de la ville y avaient haute, moyenne et basse justice et droit de ban-d'août, et qu'il n'est pas loisible aux habitants de vendre leur vin durant le mois d'août sans permission dudit archevêque ou de ses officiers, et nonobstant les priviléges de citoyens susdits, etc.-1450 N° 9 - (A l'exception d'un seul, les documents qui précèdent sont rédigés en latin. )

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48