CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom de l'archevêque de Lyon (1328 - 1450) Bulle adressée par le pape Jean XXI à l'archevêque de Lyon : Ban d'août ou Banvin
Taxe perçue au nom de l'archevêque de Lyon. - Bulle adressée par le pape Jean XXI à l'archevêque de Lyon , par laquelle Sa Sainteté se dit informée que : bien que les archevêques de cette ville eussent le droit d'empêcher que ses habitants vendissent du vin pendant le mois d'août, si ce n'est le prélat lui-même, occupant le siège primatial, et les personnes auxquelles il avait accordé cette faveur, il était cependant d'usage, ainsi, du reste, que la chose s'était pratiquée depuis longtemps, que tout citoyen de ladite ville pût vendre son vin durant le mois d'août, pourvu, toutefois qu'il payât à l'archevêque une taxe fixée à la treizième partie du prix de vente du vin en question ; - depuis une vingtaine d'années environ ( on était alors au milieu de l'an 1328), cette faculté avait été retirée aux habitants, quoiqu'ils eussent toujours été disposés, comme ils l'étaient encore, à payer la taxe du treizième du vin vendu , ce qui leur causait un dommage considérable ; - les citoyens (ce mot revient sans cesse dans les actes municipaux de toute nature, où l'on sent, presque à chaque pas, l'influence de la loi romaine, qui régissait alors la commune comme elle continua de le faire jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie) réclamaient instamment le rétablissement de l'ancien état de choses, et qu'en conséquence " Nos cupientes , " conclue le Pontife, " inter te et cives prefatos cujuslibet occasionem scandali propulsare, fraternitatem tuam requirimus et hortamur attentè quatenùs vel per dictum vel alium modum tibi portabilem cam eis convenias, ut cesset hujus modi prohibitio, que materiam dissentionis, ut experientia Nos docuit, subministrat. - Sentence du juge du ressort de Lyon , siégeant , en ce temps la , à l'Ile-Barbe, qui casse et annule un jugement que le chancelier de la cour séculière de l'archevêque avait rendu, au profit du fermier du ban-d'août , contre Barthélemi Brenet , citoyen de Lyon, et Guillaume de Cuysel (de Cuysello), procureur de la commune , prenant eu main la cause du précédent , et qui condamne aux dépens envers ces deux derniers et le chancelier et le fermier. (Il s'agissait d'une ânée de vin vendue par Brenet pendant le ban-d'août , et dont on l'avait condamné à payer la valeur entière jusqu'à ce qu'il eut acquitté la taxe obligée. ) - Autres sentences du même genre , rendues , tant par le juge du ressort que par le bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon. Dans l'une d'elles , il est question d'une saisie de vin opérée contre un certain Léonard Caronier, citoyen de Lyon, à la requête du prévôt de l'église de Saint-Just , qui prétendait s'attribuer le droit de ban-d'août , en violation des priviléges et libertés des habitants de Lyon ; - signification de ce jugement au prévôt de Saint-Just, qui déclare qu'il se désiste de ses prétentions au droit de ban-d'août, et qu'il n'entend porter aucune atteinte aux priviléges et franchises de la commune. - Moyens fournis par l'archevêque , par-devant le parlement de Paris, pour établir que le droit de ban-d'août lui appartenait dans Lyon. (Le prélat se fondait principalement sur sa qualité de seigneur haut justicier de la ville. ) - Mémoire des citoyens de Lyon (1394) au sujet de la franchise du ban-d'août et autres priviléges en leur possession. Dans cet écrit, on rappelle entre autres choses, que , bien que l'archevêque fût pourvu de la seigneurie et de la justice locales " ledit monsieur l'arcevesque, ses gens ou officiers n'ont puissance aucune d'imposer loy, servitute ne redevances quelconques, car le Consulat de ladite ville et tous les suppôz d'icellui, en général, sont soubz le Roy, nostre sire, et ses officiers [sont] sans moyen et sans ce que ledit monsieur l'arcevesque n'y ait que veoir ne que congnoistre. " - Enquêtes : - l'une à la requête du Consulat et de laquelle il ressort que les habitants de Lyon avaient le droit de vendre, pendant le mois d'août, leurs vins tournés ; - 1449 N° 8 - l'autre au profit de l'archevêque, par devant le bailli de Mâcon , sénéchal de Lyon , par laquelle on établit que , de toute ancienneté, les archevêques de la ville y avaient haute, moyenne et basse justice et droit de ban-d'août, et qu'il n'est pas loisible aux habitants de vendre leur vin durant le mois d'août sans permission dudit archevêque ou de ses officiers, et nonobstant les priviléges de citoyens susdits, etc.-1450 N° 9 - (A l'exception d'un seul, les documents qui précèdent sont rédigés en latin. )
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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