Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Dépenses à l'occasion de la peste
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Dépenses à l'occasion de la peste. - Pièce N° 13 -" Rolle et parties dues par la ville à Me Pierre Fillouz, serrurier, pour ouvraiges de son mestier et mesmement pour des boutz (sic) à serrure, et vournelles, prinses de luy pour servir au barraige des maisons et portes infectes, afin de non les ouvrir, sans premièrement avoir esté nectoyées pour obvier au dangier et inconvénient de peste. " - Pièce N° 8 à 12 -" Estat des gaiges des prètres, barbiers et autres servans à l'hopital Saint Laurent des Vignes les povres mallades pestiffereulx, pareillement de ceux qui ont donné ordre par la ville à la conduicte de savoir journellement les mallades frappez de peste, et les faire conduire audict Saint-Laurent, faire barrer les portes des maisons suspectes et dangereuses, absenter les infectz affin d'obvier aux inconveniens, aussi de faire retirer les povres estans par les rues en grox nombre, venus de toutes pars à cause de la cherté et sterillité de blez, et les conduire aux hospitaulx Saincte Catherine, de la Chanal, et autres lieux pour coucher. " - Pièce N° 27 - Payement d'Anthoine de Font et Loys Nerbolier, commis des fermiers de la barre du pont du Rosne, " pour avoir gardé que les infectz et venans de lieux infectz n'entrent en ceste ville. " - Pièce N° 6 - Payement fait à Me Jehan Regnyer, régent du Collége de la Trinité, " d'une somme de quinze livres tournois, affin qu'il se puisse entretenir et vivre en ladicte charge, jusqu'à la Saint Jehan Baptiste prouchain et entretenir les autres maistres estans avecques luy, qui luy convient nourrir, à cause que les enfans ont habandonné et discontinué ledit colliége pour la contagieuse malladie de peste qui pullulle en ceste ville ; " - Pièce N° 5 - autre payement de 15 l. t. fait pour la même cause " Jacques Robynier, tenant à présent la régence dudit collége de la Trinité, au lieu de Me Jéhan Reygnier ; " - Pièce N° 2, 3, 4 - payement à Me François Fournier et Claude Gravier de 20 l. t. " pour le loage de leur maison, qu'ils ont en rue Neufve, qu'a esté louée d'eulx, pour les maistres régens et portionnistes de l'escolle et coliége de la Trinité ; " - Pièce N° 1 - payement à Jacques Reginon, fondeur, de trois livres six solz, pour une cloche métail pesant vingt deux livres, laquelle a esté baillée au régent du colliége de la Trinité, pour icelle sonner à l'heure de lire les leczons aux enfans et escolliers, pour les appeller affin d'eulx y trouver, " - Pièce N° 15 -" à messire Claude de Cublize, receu principal régent, au colleige de la Trinité, pour l'instruction des enfans de la ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes