1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728

Cote/Cotes extrêmes

1C/704911

Complément du titre

Autre titre : Acte 1728

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXVIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 274

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques