CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1651) Pièces justificatives des comptes de Pierre Perrin
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Perrin, Mémoires, mandements et quittances des dépenses engagées pour le nouvel Hôtel de Ville : commande de cinq statues au sculpteur Jacques Mimerel, dont les dessins seront soumis à l'approbation des consuls (p. 1 et 43) ; gratifications accordées à Charles Renaud, Martin Terrasson et Antoine Bigotet, clercs du secrétaire de la ville, pour avoir mis au net le troisième " toisage " des ouvrages de maçonnerie et pierre de taille faits par les entrepreneurs (p. 2 à 4) ; versements effectués en accompte des sommes dues aux entrepreneurs de maçonnerie Claude Chana et Benoît Daurolles (p. 5 à 15) ; versements effectués en accompte des sommes dues aux entrepreneurs de charpente feu Louis Burdet, Jean Lambert et Floris Poitrasson (p. 16 à 21) ; compte des ouvrages de charpenterie exécutés de 1648 à 1650 (p. 22 - 24). Repas de la pension versée au collège de Tournon sur les aides et gabelles (p. 25, 26). Mandements, quittances et mémoires des dépenses engagées pour la construction du nouvel Hôtel de Ville (suite) : paiement des ouvrages de menuiserie, confiés à Anthoine Jurine et François Basset (p. 27, 28) ; fourniture de fil de laiton pour les treillis des fenêtres de l'Hôtel de Ville (p. 29) ; paiement des ouvrages de serrurerie pour la balustrade établie sur le grand portail par Balthasard Gondard et Alexandre Debut (p. 30 ; 31) ; règlement des comptes de divers maîtres serruriers pour travaux exécutés en 1650 et 1651 (p. 32 à 37), ainsi que de plusieurs maîtres vitriers (p. 38) ; accomptes versés pour les travaux de peinture et de dorure exécutés par Guillaume Blanc pignon et Claude Challan (p. 39 à 41) ; frais de gravure et dorure de l'inscription qui sera posée sur la chapelle (p. 42) ; fourniture de bronze pour les quatre médaillons aux effigies du roi et de la " reine régente, " de Louis XIII et de Henry IV, que l'on doit mettre au frontispice de l'Hôtel de Ville (p. 44) ; accompte versé à François Rambaud pour les dessins sur toile qu'il fait pour les tapisseries des chambres du Consulat (p. 45, 58) ; paiement du reste de la somme due à Varrin, maître graveur, pour graver les quatre médaillons de bronze (p, 46) ; accomptes versés aux maîtres tapissiers Alleaume et Prestessely pour les tapisseries qu'ils font pour la chambre du consulat (p.47,48) ; impression du plan du nouvel Hôtel de ville, payé à Louis Pinchard, imprimeur en taille douce (p. 49) ; " prix fait " avec Alexandre Corbenschlag, maître " peyrolier ", pour des vases de cuivre doré, destinés à garnir le jardin de l'Hôtel de ville, accomptes versés sur la commande (p. 50 à 54) ; paiement au sculpteur Martin Hendrecy pour les six figures " qui sont dans la gallerie a la chapelle du nouveau Hostel de ville " (p.55) ; achat au sieur Voysin, pour la chapelle, d'un tableau, dont l'auteur est Jacob Palma, peintre vénitien (p, 56, 57) ; frais de nettoyage du buste en bronze de Henri IV, qui était dans la cour de l'ancien Hôtel de ville (p. 59) ; paiement effectué à Laurent de Lavau, peintre, pour avoir peint et verni en couleur bronze les " médailles " de Louis XIII et Henri IV, qui sont apposées sur l'édifice du côté de la place des Terreaux (p. 60) ; fourniture et transport d'une cloche pour l'horloge du dôme de l'Hôtel de ville, payée à Alexandre Corbenschalg, maître peyrollier (p. 61) ; achat d'étain pour être mêlé au métal des cloches de l'horloge (p. 62) ; versements à Daniel Bon sur la somme qui lui est due pour l'horloge de l'Hôtel de ville, avec la gratification supplémentaire qui lui a été accordée après expertise faite (p. 63 - 69) ; paiement du métal nécessaire pour les cloches de l'horloge, et frais de la fonte, dont a été chargé Claude Butanand, maître fondeur (p. 70 - 78) ; achat de diverses pièces de fer, " happes de letton ", tuyaux de fonte, marteaux, boutons, clous de porte, grilles dont la fourniture est principalement confiée à Claude Butanand (p. 79 - 86) ; frais de couverture et fourniture d'ardoise payés à Bertrand Beringaud, maître couvreur (p. 87 - 90) ; frais des ouvrages de plomberie payés à Thomas Hénaut, Pierre Coste et Claude Hunet, plombiers (p. 91 - 102) ; versements faits à Thomas Hénaut, maître plombier et fontainier, d'après le devis qui a été accepté, " tant pour chercher une fontayne du costé de la Croix-Rousse hors les murs de cette ville, que pour la conduitte d'icelle jusques au jardin et en la cour du nouvel Hostel de ville " (p. 103 - 105) : frais faits pour l'établissement de la fontaine, dont l'eau a été trouvée a proche la chapelle Saint-Sébastien " (p. 106 - 108) ; frais divers, terrassement, charrois, nettoyage pour l'établissement du jardin (p. 109 - 113) ; gages de Louis Girard, jardinier chargé de l'entretien du jardin (p. 113 - 115) ; versements pour l'achat des maisons proches du nouvel Hôtel de Ville, qui ont été démolies pour sa construction (p. 116 - 122) ; indemnité versée à Charles Grollier, capitaine de la ville, pour le dédomager de ses droits sur le jardin "appelé de la butte " qu'occupaient les arquebusiers, et qui sert de cour à l'Hôtel de ville (p. 123).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes