Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui subroge le Sieur Bourgeois de Baynes, Maîtres des Requêtes au lieu du Sieur Berthier de Savigny, pour rapporter les Requêtes qui seront présentées au conseil et les Instances qui y seront introduites, concernant la compétence de la jurisdiction de la conservation de Lyon. Du 26 août 1748

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702628

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Autre titre : Arrêt 1748

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1748

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques