8 WP

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Cote/Cotes extrêmes

8WP/1-8WP/116

Date

1900-1941

Description physique

Notes contenant : 1-79

Importance matérielle

68

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

FINANCES : taxes et contributions municipales, emprunts : roles, affaires contentieuses, correspondance du Maire (1807-1941)

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

8WP/109

Cote/Cotes extrêmes

8WP/109

Date

1904-1935

Présentation du contenu

FINANCES : contributions et taxes municipales : simplification de la comptabilité des percepteurs, retenues sur traitement du personnel exercées par application des règles de cumul, allocation d'indemnités au personnel de la Direction des Contributions Directes 1904-1935

Langue des unités documentaires

Français