8WP/1-8WP/116
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
FINANCES : taxes et contributions municipales, emprunts : roles, affaires contentieuses, correspondance du Maire (1807-1941)
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
FINANCES : contributions et taxes municipales : simplification de la comptabilité des percepteurs, retenues sur traitement du personnel exercées par application des règles de cumul, allocation d'indemnités au personnel de la Direction des Contributions Directes 1904-1935
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes