1550WP/1-1550WP/70
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Gestion des biens communaux : location, acquisition, 1904-1993.
DOMAINE
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DESCRIPTION PROVISOIRE : GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - location, immeubles démolis, vendus ou cédés, correspondance, baux, actes.
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
Date approximative : dates extrêmes du versement
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