Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier avril 1736 la permission ci-devant accordée aux marchands drapiers-manufacturiers de la Ville de Sedan, d'envoyer leurs draps dans les pays étrangers, sans payer, les droits de sortie. Du 6 mars 1736

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705942

Complément du titre

Autre titre : Acte 1736

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. P. PRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1736

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques