2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
classement thématique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Dépôts de pain : listes des dépôts, arrêté préfectoral, notes, correspondance (1976-1985).
- Halles et marchés, vente de pain : compte rendu de réunion, tableau des constatations, liste des dépôts de pain visités du 7 au 29 juillet 1981, recensement des dépôts, liste des permissionnaires en infraction, liste des permissionnaires, notes, correspondance (1981-1994).
- Marché alimentaire, vente de pain. Demande d'agrément : coupure de presse, correspondance (1982-1986).
- Marchés du 2e arrondissement, relations avec le syndicat des boulangers : correspondance (1993).
- Recensement des boulangeries Ville de Lyon : rapports, réglementation, listes des boulangeries, fiches de contrôle (1985-1986).
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.