1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1330 W 6, 1330 W 1, 1470 W 22, 1330 W 5
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 8ème arrondissement . 146 boulevard Pinel, Mme Girod et autres, association pour la protection des habitants de LYON 8ème contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°89-419 délivré le 29 août 1989 à l'association culturelle lyonnaise Islamo française (mosquée) (1989-1993) . 29 rue Saint Nestor, association de locataire du 31 rue Nestor et du 18 rue St Maurice, Marcel Rigal contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°91-104 délivré le 19 juillet 1991 à la société Marignan Immobilier (1991-1992) - 9ème arrondissement . 4 quai Raoul Carrié, Raymond Chantegret contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°93-404 délivré le 19 novembre 1993 à la SARL "Le Canotier" (1994) . 50 quai Paul Sédallian, société Favre contre Ville de Lyon, recours contre sursis à statuer du 23 septembre 1991 sur le permis de construire n°91-953 (1991-1993)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières