CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Gages des officiers du Consulat : François Garin, Claude Raverie, François Grolier, secrétaire du Roy, conseillers ; Pierre Grolier, procureur général de la ville ; Jehan Gravier et Claude Barsusaube, secrétaire de la ville ; Ravot, secrétaire intérimaire entre les deux précédents ; - Pièce N° 10 - Jehan Raze et - Pièce N° 11 - Martin Noyer, mandeurs du Consulat. - Pièce N° 12 - Don fait par le Consulat à " Monseigneur le duc de Nemoux, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en lad. ville, a sa nouvelle venue, de cinq cens escuz testons, vallans douze cens livres tournois " ; - Pièce N° 13 -" vin blanc et cleret " offert au duc de Nemours, du prix de 4 l. 5 s. t. " l'asnée " ; - et vin blanc, du prix de 4 l. " l'asnée ". - Pièce N° 17 -" Partyes de ce que Me Estienne Baille, charpentier, a faict et fourny ou logys où demeuroit monsr de Loise " - Pièce N° 18, 19, 20 - Payement aux " héritiers feue madame la Présidente d'Avrillat du louage de la maison où est lougé monsr de Losses, gouverneur et lieutenant général en absence de Monseigr de Nemours, icelle maison size au Petit Palaiz en la rue Saint Jehan, pour ung an escheu à Noël derrenière passée, et de quatre aulnes de velours pour lad. cause " ; - Pièce N° 21 - don de mille livres tournois à Monsr de Losses ; - Pièce N° 21, 22 -" fraiz fourniz par Guillaume Chazottes, pour meubler le logiz dud. Monsr de Losses ; " - Pièce N° 24 - payement à " Philippe Guichard, appothicaire, de torches à baston et cire rouge ", par lui fournies au Consulat ; - Pièce N° 25 - frais du " soupper donné par le Consulat à messieurs les ambassadeurs des ligues et cantons du pays de Suisse, le jeudy dernier may mil VcLXV, jour de l'Assention, passans dors par lad. ville, pour aller vers le Roy, nostre sire, porter le renouvellement d'alliance d'entre led. sr et lesd. cantons de Suisse, lesquelz ambassadeurs estoient au nombre de trente-cinq accompagnez de.... personnes de leur suitte, tous assistans aud. banquet, où estoient aussi Mons, de Losses, monsr de Tavelles, qui auroit eu charge conduire lesd. ambassadeurs, messieurs les lieutenant, advocat et procureur du Roy et plusieurs notables de lad. ville, ouquel banquet il y avoit environ cent trente personnes d'assiette " . - Pièce N° 26 - Legs fait par Barthélemy Spinolli d'une pension de 10 l. t. sur les rentes qui lui étaient dues par la ville, " au monastère des frères minimes de la Croix de Colle ". - Pièce N° 27, 29, 30 -" Parties de papier et de reliure fournies par Geoffroy Gallian, libraire, au Consulat. " - Pièce N° 28 -" Parties et fraictz pour fagotz, gros bois, marques aux armoyries du Roy et de la ville, accoustrement d'une layecte, chandelle, papier et encre, fournys par Michel de Bruges, pour le faict de la resve et forayne. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes