Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville. -" deniers payés par ledit trésorier pour les fraiz faictz à cause du tendaige, entretenement et guarde des chaynes tendues au travers de la Saonne, gens commis aux portes de ceste ville pour guarder et empescher l'issue des bledz ; - Pièce N° 12, 13 -" deniers payés " à Me Jehan Canappe, régent commis au collége de la Trinité, pour soy ayder à meubler et entretenir aux frais que luy convenait faire en entrant dans ladicte régence, " -" despense fournie par Jacques Coulaud pour le disner de messieurs les conseillers, aussi de monsieur de Vauzelles, advocat et consul de la ville, le mardi XII janvier mil Vc vingt huict (v. st.), auquel jour ilz vacquaient depuis le matin jusques au seoir, pour avoir adviz sur plusieurs choses concernant les affaires de la ville, tant pour le différant que le Consullat a avec messieurs de l'Esglise, au moyen du eolliége de la Trinité nouvellement érigé, où le Consullat a pourveu d'un recteur aux gaiges de la ville, à quoy iceulx sieurs de l'eglise veullent empescher disans que à eulx est de ce faire ; " - Pièce N° 9 - Mandat de payement d'une somme de cinq cens livres receue par Me Charles de la Bessée de Me Mathieu Chalan docteur pour la revente de XXV l. t., pension deue à l'ospital sur les granges maison et ténement de Fontanières mise en ses mains d'une part, et cinq cens cinquante deux livres provenues des aumosnes faictes par Laurens Ducorval Jehan Sève et Jehan Marie estans ès mains de Me Jaques Coulaud ; " - Pièce N° 8 -" pour Pierre Solas, dit Lesperonnier, pour avoir vacqué par ordonnance du Consulat à garder deux fustes de sel que les fermiers du tiraige du sel voulloient monter en Bourgoigne, lequel l'on feist saisir à cause que la ville en estoit desgarnie et dépourveue ; " - Pièce N° 7 -" parties des journées faictes par Charles de la Bessée trésorier de la ville et communaulté de Lyon, pour avoir esté de ceste ville à Saincte Colombe et Condrieu, pour donner ordre à la recepte de deux solz six deniers tournois que la ville prent sur chacune quarte sel, qui se vend ès greniers desdits Saincte Colombe et Condrieu, et commettre gens à ce entenduz, pour tenir contrerolle de ladicte vente, à quoy faire il a esté envoyé le pénultiesme jour de décembre passé, où il a vacqué troys jours, " - Pièce N° 6 -" parties des frais faictz pour faire adjourner Guillaume Renoard et ses consortz fermiers du tiraige du sel à Aigues Mortes, par devant monsieur le gouverneur et séneschal de Beaucaire et de Nymes, commissaire à ce député par le roy nostre sire, en son conseil estroit, à veoir procédure, tesmoings, et procéder sur l'entérinement des lettres de sa commission, qui est pour empescher l'aulsement dudict sel, que lesdits fermiers poursuyvent, ainsi que le scindiq de Languedoc a escript au Consulat, dès samedy dernier XXVIe de février mil Vc vingt-neuf (v. st.). - Pièce N° 1 à 5 - Payemens faictz aux roys des jeuz d'arbaleste et collevryne, affin de les entretenir. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes