Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Action sociale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service Solidarité : secrétariat (1988-2003), dispositif animateurs Toiles (1996-2003), dispositifs d'aide à l'insertion (1990-2004), dossiers "structures" de RMI (1997-2000), demandes de subventions (1983-2003).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier "structures" de revenu Minimum d'Insertion. Demandes de subventions de 1998 : conventions, fiches actions, pièces comptables, rapports d'activité, listes nominatives de bénéficiaires du RMI, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires