Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg de la Croix-Rousse de la ville de lyon, dans l'étendue déterminée par celui du 4 mai 1680, demeure assujetti aux droits d'entrée et octrois [...]. Du 18 mai 1773

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703111

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Autre titre : Arrêt 1773

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1773

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques