Aide à la recherche

732 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

732WP/3

Cote/Cotes extrêmes

732WP/3

Date

1930-1964

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles : location, éviction des locataires, acquisition, contentieux, indemnisation, relogement : correspondance, textes officiels, rapports, actes de vente, états, baux, certificats administratifs, plans (1930-1964)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

CROIX-ROUSSE--GRANDE RUE DE LA 045, RANVIER--RUE DU PROFESSEUR 044, REBATEL--RUE DU DOCTEUR 023, HARMONIE--RUE DE L' 001, SEMARD--RUE PIERRE 038, LUMIERE--AVENUE DES FRERES 019, SAINT-HIPPOLYTE--RUE 012, HEYRIEUX--ROUTE D' 153-157, MESMER--IMPASSE 001, SERIN--QUAI DE 018

Mots clés matières

BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, EVICTION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés personnes

REGIE DES BIENS COMMUNAUX