727 WP

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Cote/Cotes extrêmes

727WP/1-727WP/19

Date

1879-1960

Description physique

Notes contenant : 135-148

Importance matérielle

20

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00118

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations ; gardiens-concierges, gestion (1879-1960).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

727WP/4

Cote/Cotes extrêmes

727WP/4

Date

1919-1958

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, contentieux : correspondance, baux, plans, actes juridiques, rapports, certificats administratifs, actes notariés (1919-1958)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français