2413WP/1-2413WP/69
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Suivi du contentieux, avis juridiques, fonctionnement du service.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avis juridiques. Partenariat pompes funèbres (1994) ; Concession funéraire (1990-1994) ; Garantie obsèques (1994) ; Pompes funèbres : poursuites pénales loi de 1993 (1993) ; Caveaux : étanchéité (1990-1993) ; Pompes funèbres TVA (1994) ; Pompes funèbres : diverses demandes (1993-1994) ; Pompes funèbres : publicité (1994) ; Association Lyon Quartier ( 2001) ; Lyon en piste (1997) ; Varces-Allieres-et-Risset (2000) ; Foucher CHRD (2002) ; Espace Bargoin (1998-1999) ; Association pour le respect des fonds publics : cintre de l'opéra (2002) ; Contrat auto-collaborateur (2001).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires