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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Décret de la Convention nationale, des 21 et 23 avril 1793, l'an 2e de la République française, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, Frères convers et lois, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité seront transférés à la Guiane française

Cote/Cotes extrêmes

1C/707581

Complément du titre

Autre titre : Convention nationale 1793

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

A Bourg

Date de publication, production et/ou distribution

1793

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3, [1 bl.] p. [sig. []2]

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Titre de départ. - Mention ms : "Serment".- Empreinte : s.es onur I.e. m-è et (c) 1793

Mots clés matières

Eglise et société civile, Révolution française 1789-1793

Mots clés typologiques

brochure