Arrêt de la Cour du Parlement, qui homologue une ordonnance du Consulat de la Ville de Lyon, en date du 3 février 1778, concernant les dessins pour la broderie, et qui fait défenses de les lever, copier et faire exécuter, sous les peines y portées. Du 27 août 1783

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704656

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris 1783

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1783

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 135

Mots clés matières

Mots clés typologiques