Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consultat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versement du Consulat de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série GG dédiée au culte, à l'assistance et à l'instruction publique avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. De plus, le fonds n'a pas été réellement classé, mais a depuis longtemps été communiqué avec plusieurs numérotations successives. Pour perturber le moins possible les lecteurs qui ont pu relever ces cotes, le parti a été pris de créer des sousséries en conservant les numérotations existantes.
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction et de réutilisation soumises aux conditions générales du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Archives municipales de Lyon :
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales de Lyon.
Documents en relation
Archives municipales de Lyon :
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Pièces 40 à 45 : controverse entre les recteurs et les maîtres-ouvriers de bas au sujet de l'installation d'une manufacture de bas où travaillent des orphelins de l'Aumône. Le Consulat prétend la faire cesser et le Bureau des Finances la soutient. - pièce 40 : accord entre le sieur Verdun et l'Aumône. Le sieur Verdun a fait venir des hollandais qu'il garde, mais prend aussi 16 orphelins au même salaire,1706. - pièce 41 : contestation entre les faiseurs de bas et les recteurs qui ont établi une fabrique de bas à l'Aumône. - pièce 42 : mémoire manuscrit des recteurs décrit le travail de bas fins de laine à l'aiguille et leur matériel. - pièce 43 : supplément au Mémoire, 2 feuillets - pièce 44 : lettre à l'archevêque. - pièce 45 : autre lettre à l'archevêque à ce sujet mais des présidents du Bureau des Finances. - Pièce 46 : requête des recteurs au Consulat pour la continuation des deux octrois, sans possibilité de ferme, (27 mars 1710). - Pièce 47 : requête au sujet de la donation par Harand Duchemin d'une rente de 240 livres par an après son décès et celui de sa famille, (22 avril - 18 novembre 1715). - Pièce 48 : requête des recteurs au Consulat sur la continuation des deux octrois, (11 janvier 1725). - Pièce 49 : "lettres patentes accordées par sa majesté à l'Hôpital de la Charité au mois de septembre 1729", Lyon : Delaroche,1761. Pièce imprimée servant de règlement à l'Aumône. - Pièce 50 : arrêt du Parlement de Paris concernant les adoptions et le privilège pour l'hôpital d'inventorier les biens de leurs adoptifs, ( 1730 - 25 mai 1735). - Pièces 51 et 52 : factum dans le procès entre les recteurs et François Robinet notaire , porteur d'une donation d'Anne-Marie Reverchon de 66000 livres en sa faveur, alors qu'elle avait légué ses biens à l'hôpital par testament,1744. Requête imprimée des recteurs à la Sénéchaussée, 1745 - Pièce 53 : copie manuscrite d'un mémoire imprimé chez Delaroche : controverse, dans la succession du sieur Bonnefont donataire universel de l'hôpital, entre les recteurs et sa fille, née de mariage in-extremis, (1754).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Communicable
Documents en relation
AML : Chappe vol. 19, pp. 583-586 (cote 1W/62).
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