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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Edit du Roi, qui confirme la suppression ordonnée par Arrêt du 30 décembre 1755, du droit de trois sols, six deniers sur chaque livre pesant de toutes les soies originaires du Royaume ouvrées ou non ouvrées

Cote/Cotes extrêmes

1C/702841

Complément du titre

et qui établit la ville de Lyon dans la jouissance et perception du droit sur les soies étrangères d'Avignon et du Comtat, jusqu'au dernier décembre 1781, à la forme de l'Edit du mois de janvier 1722, et de l'arrêt du 20 du même mois. Donné à Versailles au mois de juin 1758Autre titre : Edit du Roi 1758

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1758

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Commerce de la soie (douane, prix, taxes, ...), Recettes municipales indirectes droit d'entrée

Mots clés typologiques

brochure