CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/893

Date

1536-1537

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses. Dépenses diverses.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Dépenses diverses. - Pièce N° 1 -" Parties de despence (en vivres) faicte par messieurs les commis à fère le taux des manans et habitans de la ville de Lyon, pour fournir à la somme de cinquante mil livres, demandés présentement par monsr le révérendissime cardinal de Tournon, pour le roy, pour la paye des lansquenetz, pour fère lequel taux, lesdits commis, au nombre de dix, ont assisté audit hostel commun, et par autres personnes survenans pour la même cause. " - Pièce N° 17 - Quittance signée de Jhéronyme Henry, orfèvre, de 20 écus soleil, " moyennant laquelle somme il a changé VIIIc XLII escuz d'or soleil cours cassez et de baz or, qui avoient esté receuz en recevant les sommes empruntées au mois d'août derrenier des particuliers apparans de ladicte ville, pour subvenir aux cinquante mil livres qu'il a convenu promptement porter à monseigneur le révérendissime cardinal de Tournon pour les affaires du roy qui furent receuz desdits particuliers, lesquelz VIIIc XLII escus soleil ainsi cassez, rompuz et de baz or il auroit changez, et pour iceulx il en aurait autant baillé d'autres escuz bons et qui auroient estés receuz par Me Martin de Troyes, ou son commis ; et en oultre, quatre quintaulx salpestre que devoit ledit Henry pour prest à luy fait de celluy qui estoit en la tour de la Lanterne, dont il demeure quitte et deschargé. " - Pièce N° 2 - Autre quittance, signée du même Jéronyme Henry, de la somme de 658 l. 14 s. 8 d. t., assavoir : 600 livres " à quoy montent trente-sept marcz quatre onces douze deniers argent fin, employé en une gallée, pour servir à table, que le Consulat a fait faire, et dont a esté fait don et présent de par ladicte ville à monsieur de Bourg, chancellier de France, ainsi que fait a esté à ses prédécesseurs, à son premier advènement audit estat de chancellier afin qu'il ait les affaires de ladicte ville et communaulté pour recommandez, qu'est à raison de seize livres par marc, la façon comprinse, compris aussi l'or de la doreure, pesant ledit or d'icelle doreure 11 onces et demye, vallant cinquante-deux livres sept solz huit deniers tournois ; item XXVII s. en vif argent, pour servir à ladicte doreure ; item quarante cinq sols, pour le vin de ses serviteurs, et XXIV s. pour une corbeille et toile, pour la mectre et couvrir, quand elle fut présentée, montant lesdictes parties à ladicte somme de VIc LVIII l. XIIII s. VIII d. t. " - Pièce N° 3 - Augmentation de 10 s. par marc, accordée audit Jéronyme Henry par le Consulat, sur le rapport du me de la monnoye, Michel Guillen. - Pièce N° 15 -" Parties de despense, tant pour avoir fait faire coings et trosseaulx fert, aux armes du roy et de la ville, pour marquer et buller les draps de soye entrez, venduz et sortiz de ladicte ville, suivant les lettres de nouveau edict dudit seigneur, par lesquelles il est prohibé que dores ennavant, à commencer au mois de juing MVc XXXVII, aucuns draps de soye n'entrent en ce royaume par autre lieu que par ladicte ville de Lion, où illec ilz seront bullez et marquez en l'ostel commun par messieurs les conseillers d'icelle ville, esquelz la marque est commise, sans aucune chose en prendre, deffendant le transport d'iceulx draps, sans ladicte marque, sur payne de confiscation, en plomb pour attacher au bout d'un chacun desdits draps, sur lequel se fait ladicte marque, marteaulx que autres choses nécessaires, le tout pour ladicte cause. - Pièce N° 15 -" Quittance signée " Truquetz, " d'une somme de 50 écus d'or, partie 500, à lui accordés par le Consulat, " pour ériger et attraire en ceste ville la manuffacture des draptz de soye, assavoir à chacune feste Nativité Saint Jehan-Baptiste 50 escuz soleil, et à chacune feste Nativité Nostre Seigneur, 50 escuz, le premier paiement commençant à la Nativité Saint Jehan-Baptiste prouchaisne, qui seront en cinq années pour luy aider à fournir aux premiers fraiz qu'il y convient faire ; pour ériger ces mestiers, faire les molins pour retordre la soye, avoir des queues pour la taincture, faire venir les ouvriers et autres choses nécessaires, avec condition, s'il ne continuoye ladicte affaire, le payement desdits cinquante escuz cesse. " - Pièce N° 14 -" Rolle et partie de despence faicte par le commandement de monseigneur le révme cardinal de Tournon, lieutenant général du roy en la ville de Lion et pays à l'environ, pour les feuz de joyes faictz devant l'hostel de ladicte ville et sur le pont de Saonne, le mercredi XIIIIe jour d'avril MVc trente sept, après Pâques, à cause des joyeuses nouvelles de la prinse faicte par le roy nostre dit sire, de la ville et chasteau de Edyn, dont mondit seigneur le cardinal a receu lettres. " - Pièce N° 13 -" Mandat pour Rolin et Jehan Faure, de Lion, de 80 l. t. en payement de dix aulnes velours noir, achaptez d'eulx et envoyez à Paris pour en faire don et présent par ladicte ville à messieurs les procureur et advocat du roy, aux généraulx de la justice des aides à Paris, advocats des procès et affaires de ladicte ville, en faveur de plusieurs consultations et escriptures qu'ilz ont faictes pour lesdits procès, tant contre François Neyrolles que autres dont n'avoient esté payez. " - Pièce N° 3 -" Parties de vin deues à Michel Guillen, maistre de la monnoye, Pierre Bernod, Estienne Nancy, Jacques Fenoil, Estienne Nycolier, Jean Lallemand, donné et présenté, de par la ville et communauté de Lion, en gros et menu, à monseigneur le chancellier de France, général de Normandie, messieurs de Soyssons, président Poyet, maistres des requestes ordinaires du roy, monsieur de Saint-André, séneschal de Lion, procureur général du roy de la justice des aydes à Paris, me François Deslandes, secrétaire du roy, es seigneurs d'Anglure, des Forges, de Quincy, Saint-Aubyn, la Salle, cappitaines des légionnaires et gens de pié, le conte Guillaume, cappitaine des lansquenetz et autres seigneurs de la court et cappitaines d'hommes d'armes, à cause du passage de la gendarmerie passans par ladicte ville, allans au service du roy dellà les mons et en Provence ; et ce, depuis le XIIIe jour de janvier MVc trente-cinq (v. st.), pendant lequel temps ledit seigneur et sa court a fait séjour en icelle et es environs, affin que iceulx seigneurs eussent ladicte ville et affaires d'icelle pour recommandez envers le roy, et quant aux cappitaines, qu'ilz eussent à faire passer les gens de leurs bandes paisiblement et sans séjour, et qu'ilz les feissent retirer de seoir aux lieux de leurs estappes et enseignes, sur ce ordonnées, mesme es lieux de Veyse, Saint-Just et la Guillotière, faulxbourgs de Lion, pour obvier à tous inconvéniens. " - Pièce N° 4 -" Fourniture faicte par Pierre Gauteret, apothicaire, au Consulat de médicament et de torches, pour porter aux funérailles, processions et réceptions solennelles. - Pièce N° 12 - Rolle de despense faicte le jour de feste Saint-Thomas 1536 pour la publication de l'instrument du syndicat, et notamment payement " à me Anthoine Maignyn, licencié, pour avoir fait l'oraison doctorale, de XXX s. t. ; " - Pièce N° 7 -" aux gardien et couvent St-Bonaventure de ladicte ville, de XXX l. t. de la messe ordinaire et journelle par eulx dite et célébrée en la chappelle du fondateur. " - Pièce N° 11 -" Fourniture à Claude Archimbaud et Symon Ravenat, mandeurs du Consulat, d'une robbe drap tanoir, livrée de la ville, pour pourter, avec la manche d'orphévrerie aux armes et enseigne de la ville, le jour Saint Thomas prochain et autres jours, quant ordonné et commandé leur sera. " - Pièce N° 10 - Dépenses de bouche " faictes en procédant à l'audition du cinquiesme compte de Jacques Coulaud. " - Pièce N° 9 - Payement de Jacques Senneton et Humbert Gimbre, " commis à la conduicte du bastiment du colliége de la Trinité. " - Pièce N° 8 -" Louage à Jacques Gravier de sa maison de la rue Neufve, pour le lougis du maistre principal du collége de la Trinité. " -" Garbeaux des foires de Toussaints 1536, des Rois, de Pasques et d'août 1537. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes