Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne le payement des droits de jauge et courtage sur les vins venant du Dauphiné, et sur ceux qui y seront conduits, conformément à la déclaration du 8 octobre 1689. Du 26 septembre 1721

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702826

Complément du titre

Autre titre : Arret 1721

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques