1804W/1-1804W/331
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service de l'Urbanisme appliqué. Autorisations d'urbanisme accordées en 1994 : permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme de division et de cession.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'accès
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1994
218/1994 : 19 à 23 rue Chevrier, 22 à 26 rue St-Jérôme 69007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires