Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui révoque celui du 9 août 1781 concernant le privilège exclusif du transport, tant par eau que par terre, des marchandises qui jouissent de la faveur du transit. Du 14 septembre 1782

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701855

Complément du titre

Autre titre : Acte 1782

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 380

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques