Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, rendu le 3 août 1763, sur les contestations élevées au sujet de la jurande dans la Communauté des Orfèvres de Marseille. Casse et annulle les arrêts du Parlement de Provence des 20 juillet 11 et 22 août de la même année ; et enjoint aux Orfèvres de Marseille de se conformer aux règlemens concernant la juridiction de la Cour des Monnoies et des Juges y ressortissans, sous les peines y portées. Du 27 septembre 1763

Aide à la recherche

1C/704000-1C/705999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704552

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1763

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1764

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

14 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 116

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques