90II/1-90II/1325
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : PHELIP Daniel
Type d'entrée : Don
Présentation du contenu
Papiers de l'étude de l'avoué Pierre Gilbert Phelip 2 place du Change à Lyon, 5ème (période1817-1863). - Dossiers clients : correspondance, extraits de minutes du greffe du tribunal, états des frais, constitution du dossier, plaidoirie, pièces annexes (1758-1895).
Conditions d'accès
Communicable
Archives privées
Documents en relation
Autre service : Archives publiques de l'avoué aux Archives départementales du Rhône : registres de minutes du greffe du tribunal civil et du tribunal de commerce(série M).
Notes
Notes communicabilité : Communicable conformément aux délais réglementaires des archives publiques (contrat de don, 16 mai 1997) ; entièrement communicable à ce jour (03/10/2008). Le contrat autorise les reproductions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Archives de l'étude d'avoué PHELIP, 2, place du Change, à Lyon 5e : Affaires : Thiers contre Tissu (1842), Courrat-Gaillard contre De Chalons & Guibert (1842), Courrat-Gaillard contre Bournaud & Sauvant (1842), Courrat-Gaillard contre Roy-Corrot (1841), Courrat-Gaillard contre Cornier (1841), Courrat-Gaillard contre Breton & Danto (1839-1840), Courrat-Gaillard contre Plasson (1840-1841), Sté Lyonnaise des transports du Rhône (1840), Courrat-Gaillard contre Gagneux (1840), Courrat-Gaillard contre Cie Charbonnière (1840), Courrat-Gaillard contre Julian (1841), Courrat-Gaillard contre Framont & Schreider (1840), Courrat-Gaillard contre Treffort (1840), Courrat-Gaillard contre Bruny (1842), Courrat-Gaillard contre Gourd (1842), Courrat-Gaillard contre Hyver & Burdet & Ricard (1841), Courrat-Gaillard contre Bymar (1841), Courrat-Gaillard contre Cusin (1841), Courrat-Gaillard contre Debar & Morin (1841), Courrat-Gaillard contre Champin (1841), Courrat-Gaillard contre Cie Charbonnière (1841), Courrat-Gaillard contre Guenon-Taves (1841), Courrat-Gaillard contre Bergeron (1841), Courrat-Gaillard contre Dumas (1841), Courrat-Gaillard contre Damies (1841)
Langue des unités documentaires
Mots clés personnes