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1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Consultation, sur une question de disponibilité, pour Mmes Porte et Bohan, appelantes, contre la Delle Barbier de Charly, veuve Archimbaud, intimée [succession de Pierre Archimbaud]

Cote/Cotes extrêmes

1C/704127

Mention de responsabilité

("Cour d'Appel, 1ère Chambre)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1810

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. Pelzin et Drevon

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

44 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques

brochure