Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides (1353 - 1477) Officiers de la monnaie et monnayeurs
Prétentions à l'exemption des subsides. - Titres concernant les officiers de la Monnaie de Lyon. - Procédures faites depuis l'année 1353 jusqu'en 1477 entre les consuls et les ouvriers de la Monnaie au sujet de l'exemption des subsides à laquelle lesdits ouvriers soutenaient avoir droit. - Gages saisis par la commune; protestations de Jean Lambert " superior magister " des monnaies du royaume de France, de Jean de Varey, prévôt des monnaies de Lyon, de Perronin Chevalier, prévôt des ouvriers de la monnaie de Lyon, d'Aynard, de Villeneuve, de Pierre de Pompierre, d'Hugonin de la Balme et autres monnoyeurs du serment de l'empire, habitants à Lyon. - Procès devant le bailli de Mâcon au sujet desdits gages saisis. - Lettres patentes du roi Charles VII confirmant les priviléges des ouvriers de la Monnaie de Lyon et ordonnant la restitution de tout ce qui leur avait été pris à raison des taxes, impôts, etc., (7 janvier 1436). - Mémoires des conseillers contre les prétentions des monnoyeurs. - Etat de sommes, frais et dépens réclamés par le Consulat aux monnayeurs pour le procès que ces derniers venaient de perdre. - Réunion des conseillers, maîtres des métiers et notables (1474), afin d'aviser aux moyens de faire face aux immenses charges de la commune en contractant un nouvel emprunt. - Lettres patentes de Louis XI (24 avril 1476) confirmant les privilèges octroyés depuis Philippe le Bel aux ouvriers de la Monnaie. - Lettres et mémoires produits de part et d'autre. - Ajournement de quelques marchands de la ville " pour ce que l'on prétend qu'ils ont fait reffus de la monnoye du Roi, notre sire, et donné cours à d'autres monnoyes. " Appelés à Sainte-Colombe les défendeurs déclarent nul la citation " estans citoyens de la ville de Lyon, lesquels citoyens ont priviléges royalx que nulz de quelque estat qu'ilz soient ne doivent traire iceulx citoyens ou aucun d'eulx en jugement hors de Lion. " - Voir cc. 311.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48