CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud. commis à la recette des deniers communs. - Pièce N° 33 -" Rolle et parties de réparations, pour avoir reffait de font en cyme, la muraille du retraict servant au grant corps de l'hostel commun de la ville de Lyon, frappant devant Saint-Nizier, du costé de la maison du Chien-Vert, laquelle muraille estoit partie tombée, et estoit nécessaire la reffaire, pour obvier à plus grant inconvénient. " - Pièce N° 32 -" Rabat accordé à Claude Duranty, disant qu'il a esté endommagé en ung pré de la ville, assiz della le Rosne, qu'il tient à louaige pour XXV l. par an, à cause de certain pont de boys que le Consullat a fait faire vers les pleyssières, car, au moyen dudit pont, le charroy a gasté ledit pré de cent solz, pour une foys, ou à me Vidilly, procureur de l'ospital, lequel pré est à son louaige, pour l'entretènement du bestial dudit Duranty, granger des terres dudit hospital, au lieu de Béchevellyn et la Guillotière. " - Pièce N° 31 - Location à Claude Fourrier de Lyon, à raison de X l. t. par an, de la " perrière assize en Terrailles, tirant à Saint-Clerc, en laquelle l'on a pris et tiré comme l'on faict de présent, la pierre roupte pour charger les arches des pleyssières sur le Rosne. " - Pièce N° 27 - Payement des ouvriers employés à " mectre des plateaulx au pont de boys du Rosne, que pour fere paver sur le pont de pierre, - Pièce N 29 - avoir recouvert le portal dudit pont, chappelle du Saint-Esperit et granges estans des membres dudit pont ; faire une chasnée fert blanc sur la louge des gardes dudit pont ; aussi l'astellier où est l'artillerie de la ville, estant en la place du couvent Confort ; - Pièce N° 26 - rabillé le pont de Saosne et le pont levys de la porte Saint-Just ; - Pièce N° 21 - mis ung chevallet neuf au pont de boys du Rosne ; - Pièce N° 23 - pour avoir faict une chasnée de fert blanc au long du couvent de l'église Saint-Nycolas, à la porte dudit pont du Rosne, que aussi pour avoir recouvert de fer blanc en plusieurs lieux les tours de ladicte porte, que pour avoir recouvert sur ladicte église Saint-Nycolas, et sur l'église Saint-Esperit près ladicte église ; " à raison de VI s. par journée de charpentier, de VI s. III d. la toise de pavé, de 16 s. VIII d. par " batellée ," de gravier extrait et 16 s. par " batellée "transportée, de II s. 6 d. par " tomberellée ," de cailloux pris aux fossés St-Sébastien et transportés au pont de Saône. - Pièce N° 20 - Ajournement de Claude Patherin, " premier président de Dijon pour venir deffendre en ceste ville, par devant monsr le Séneschal, ou son lieutenant à l'entérinement de certaines lettres obtenues par la ville, pour faire abattre et retirer partie d'une maison qu'il a en ceste ville en la rue Ganivet, pour entrer et sortir en la place et port de Rohanne. - Pièce N° 19 -" Payement des ouvriers employés " à clorre la place réduicte eu botique, devant le port de Rohanne, en dessoubz la maison Monsieur le lieutenant du Peyrat, et icelle fermer de nuict, pour obvier aux inconvéniens et dangers, qui se y pourroient faire, et que ne se y retirent gens vacabons et de mauvez volloir, " à raison de " VI s. VI d. par journée de maçon, V s. parjournée de maneuvre de mortier, IIII s. par journée de maneuvre ordinaire - Pièce N° 7 -" Payement des ouvriers employés " à planter les paulx au port de Rohanne, et de pierre de taille de Saint-Syr, pour faire les degrés ou marches dudit port, " à raison de IIII s. VI d. par journée des " manouvriers, qui ont servy à tirer le moton pour planter lesdits paulx ; " de IIII s. par journée de " simples manouvriers, " et de VI s. " par journée de charpentier et de maçon. " - Pièce N° 3 - Payement à Thomas Brunet, " pierreur de Saint-Germain au Mont-d'Or, de 33 l 14 s. t., pour 337 piedz pierre chuyn, en XXXVIII cadecte, mesurez pour servir à faire marches au port de Roanne. " - Pièce N° 1 - Avance faite à Humbert Paris sur ses gages.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes