Acte consulaire qui règle l'ordre et manière dans laquelle doit estre faite la proposition aux charges et emplois qui dépendent du Consulat. [30 juin 1679]

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1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 145)

Cote/Cotes extrêmes

1C/1174

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques